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L e télétravailleur est en fait un cas spécifique du travail à domicile. C'est un employé attaché à une seule entreprise et qui travaille à distance. Appelé aussi salarié télépendulaire, il partage son temps de travail entre son domicile et son bureau, ou il peut se rendre une à 2 fois par semaine. Il utilise pour son activité du matériel de transmission.

Ce matériel vous est totalement fourni par l’employeur mais c’est vous qui en êtes le seul responsable. Vous devez le restituer en bon état à la fin du contrat de travail : il est donc préférable de souscrire les assurances nécessaires auprès de votre compagnie en cas d’éventuels dommages, de vol et d’incendie. C’est aussi l’entreprise qui finance les divers frais d’installation : lignes téléphoniques supplémentaires, branchements... Renseignez-vous aussi pour votre mobilier : le remboursement sur la base d’un forfait est quelquefois pratiqué.

Vos droits : étant un salarié à part entière, vous relevez de la convention collective applicable à tous les autres salariés dans l’entreprise. Un avenant à votre contrat de travail doit être établi, stipulant le lieu de travail, son nouveau mode d’organisation et surtout la possibilité de revenir quand vous le désirez sur votre décision, pendant une période variant de 3 à 12 mois. Vous bénéficiez aussi des services collectifs de l’entreprise. Vous pouvez, en outre, cumuler d’autres activités avec le télétravail à condition qu’il n’y ait pas existence d’un contrat d’exclusivité avec l’entreprise, que la convention collective ne soit pas en désaccord ou que ces activités ne soient pas en concurrence. Enfin vous devez respecter la clause de confidentialité qui vous oblige à ne pas divulguer les informations en votre connaissance (données de fichiers informatiques, code d’accès...). Vous n’avez aussi pas le droit de faire exécuter une partie de votre travail, même bénévolement par une connaissance. Seules les aides ponctuelles exceptionnelles sont tolérées.

La rémunération, fixée soit par un contrat de travail, soit par les conventions collectives, se compose :

- de votre salaire (SMIG horaire au minimum),
- frais de communication ( téléphonique, par fax, minitel...),
- et dans certains cas d’une indemnité destinée à couvrir une partie de vos charges.

Couverture sociale : les accidents survenus à votre domicile pendant vos heures de travail, ou sur le trajet de votre bureau à votre domicile, lors d’une visite à l’entreprise, sont considérés comme accident de travail, à condition que vous prouviez qu’ils se sont bien produits dans le cadre de votre activité.

Vous voulez en savoir davantage sur le télétravail, contactez l'AFTT (www.aftt.asso.fr) l’Association Française du Télétravail et des Téléactivités. Inscrivez-vous à l'AFTT, association qui a pour vocation de devenir l’espace français du télétravail, de stimuler et de fédérer les échanges, les initiatives, les informations et les projets en matière de télétravail et de télé-activités. Son projet est de recenser les entreprises et les spécialistes en matière de télé-activités auxquels les membres d'AFTT pourront s'adresser, et d'ouvrir un forum de discussion électronique. Cette association se trouve au :

A.F.T.T.
Association Française du Télétravail et des Téléactivités
6 rue de l’Hôpital
Bât B / F 75010 PARIS

Le site de l'AFTT met à disposition également un forum pour lancer des discussions sur un thème particulier du télétravail ou pour poser simplement une question en ligne.

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