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 LA MICRO-ENTREPRISE 

VOUS ÊTES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS, OU ARTISANS :

Vous pouvez être assujetti au régime fiscal de la micro-entreprise B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

- Si vos recettes sont inférieures à 80 000 € HT annuel pour les prestations à caractère commercial : exploitants dont l'activité est la vente de marchandises, de biens, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)

- et 32 000 € HT annuel pour les prestations de service.

• Une comptablité réduite aux recettes et aux dépenses.
• Votre bénéfice imposable sera déterminé automatiquement en appliquant à votre recette annuelle un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
  • 71 % du CA pour les activités dédiées à l'achat-revente et les activités de fourniture de logement,
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
  • Après abattement, c'est aussi sur ce revenu ainsi dégagé que sera calculé vos charges sociales (assurance maladie, retraite, allocations familiales...). Déterminez avec précision si ce régime vous convient en évaluant vos propres charges annuelles. Votre activité est-elle en dessus ou en dessous de ces coefficients : faites le calcul.
• Vous portez directement votre recette sur votre feuille d’impôt (déclaration unique 2042 c), sans autre formalité.
• Ce régime entraîne également un non assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : vous portez donc sur vos factures la mention "T.V.A. non applicable". Vous êtes donc dispensé de déclarer et de payer la T.V.A. Pour l'entrepreneur débutant à domicile, cette éxonération peut être vue comme une certaine simplification.
• Si votre Chiffre d'Affaire dépasse les plafond de 32 000 € / 80 000 € : obligation d'opter pour le réel simplifié avec changement de régime T.V.A.

Le principal inconvénient de ce régime : vos achats sont portés en comptabilité T.T.C (Toutes Taxes comprises) et la micro-entreprise ne pourra donc pas récupérer la T.V.A. sur les achats de qu'elle effectue (équipement informatique, connexion internet...). Le régime de la micro-entreprise s'adresse donc aux entreprises qui n'ont pas de projet de développement particulier avec un chiffre d'affaire faible et stable, et peu d'investissement en matériel. Si, à contrario, votre activité a beaucoup de T.V.A. à récupérer, ne vaut-il pas mieux changer de régime fiscal. Là encore, faites le calcul.

VOUS ÊTES IMPOSÉ DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX :

Le régime des micro-entreprises B.N.C. (Bénéfices Non Commerciaux) s'applique aux professions libérales :

• Si vos recettes sont inférieures à 32 000 € par an.
• Le fisc vous accorde un abattement de 34% : le bénéfice imposable est calculé automatiquement après application sur le montant des recettes déclarées d'un abattement forfaitaire de 34 % représentatif de frais.
• Dispense du dépôt d'une déclaration professionnelle.
• Activité non commerciale non assujettie à la TVA.

Enfin, pour les petites activités qui débutent et générant de faibles recettes ou encore les activités lancées à des fins de test :

• LA SOLUTION SIMPLIFIEE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : principes de foctionnement du statut auto entrepreneur.
• LA SOLUTION DU PORTAGE : principes de fonctionnement détaillés du portage salarial.

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