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AUTO-ENTREPRENEUR
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Le statut de
l' auto-entrepreneur et un nouveau dispositif s'adressant aux particuliers
(chômeurs, étudiants, salariés, retraités...) souhaitant
exercer une activité nouvelle sans passer par la création complexe
d'entreprise ou de société. L'auto-entreprise ne doit pas générer
plus de 32 000 € de chiffre d'affaires sur l'année (80
000 € pour les activités commerciales). C'est une solution
idéale pour lancer une petite activité pour la tester et pouvoir
l'arrêter facilement en cas d'échec. Et cette auto-entreprise peut
bien évidemment être déclarée à
votre domicile.
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Immatriculation
- Une déclaration simple : par écrit ou par internet
au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) à l'aide d'un kit "auto-entrepreneur".
- Dispense d’immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers
(RM)
Regime avantageux
Points
positifs :
- comptabilité super simplifiée : lister simplement
ses achats et ses recettes globales brutes dans un journal achats-recettes,
- pas de TVA à payer.
- Création ou cessation d'activité en 10 minutes
via un formulaire internet.
Une
fiscalité simple :
- Taux forfaitaire pratiqué selon l'activité
(vente ou prestation de service) : un % fixe calculé sur les
recettes globales. Un régime simplifié de prélèvements
fiscaux et sociaux : versement libératoire fiscal et social (mensuel
ou trimestriel),
- Ce taux forfaitaire appliqué n'est pas très
élevé et peut être très intéressant
suivant les cas : idéal par exemple pour le webmaster à
domicile ayant très peu de charges de fonctionnement pour son
activité (car la déduction de charges n'est pas possible
dans le statut auto-entrepreneur).
- Tout est compris dans ce taux forfaitaire : charges
sociales + retraite + CSG RDS et même l'impôt personnel sur le
revenu.
Donc pas de charge ni d'impôt à payer à
l'avance. Bref, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien. Pour
en savoir plus sur les conditions de ce statut opérationnel depuis
janvier 2009 :
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Situation actuelle 
