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 LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE 

Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l’article 721-1 et de l’article 33, livre 1, du Code du travail c’est-à-dire si et seulement si :

• vous travaillez exclusivement pour une ou plusieurs associations, un ou plusieurs établissements industriels (artisanaux, commerciaux ou agricole) qu’ils soient publics ou privés, laïques ou religieux, ou ayant un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, et qui vous fournissent un travail précis à effectuer.
• votre rémunération est “forfaitaire”, le tarif étant déterminé à l’avance dans le contrat. Ce tarif est un minimum calculé en fonction du temps reconnu nécessaire à l’exécution des travaux.
• vous exercez l’activité seul, ou avec vos enfants (encore à charge), ou avec votre conjoint, ou encore et uniquement en vous aidant d’un auxiliaire salarié. Toute la famille peut donc vous assister et vous soutenir dans votre activité, sans déclaration ni formalité. Vous pouvez être lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) au maximum de 18 mois, ou à durée indéterminée (CDI).

Votre couverture sociale : affilié au régime général de la sécurité sociale.

Votre rémunération : vous allez percevoir un salaire et plus rarement des frais dits “d’ateliers” négociables avec le ou les employeurs : indemnité pour frais de loyers, d’électricité, d’eau, de chauffage... Un salaire minimum qui ne doit pas être inférieur pour un travailleur d’habileté moyenne:

• à un salaire minimum en “extérieur”,
• au montant cumulé du SMIC (tarif horaire servant de base à l’exécution du travail révisé si évolution du SMIC) et des indemnités s’ajoutant à ce SMIC.

C’est la loi mais la réalité peut être différente : ce salaire n’est pas toujours respecté car en règle général vous ne serez pas payé en fonction du temps, mais suivant le nombre de pièces, de pages, de lignes, etc... réellement effectué. On dit alors, dans le travail à domicile, que vous êtes payé ‘‘à la pièce’’. Ceci est un point très avantageux pour l’employeur : le rendement de votre travail est supérieur à un salarié interne à l’entreprise pour la simple et bonne raison que tous les temps improductifs (pauses, absences, temps morts, travail inutile, erreurs...) sont réduit à néant. Le temps de réalisation est donc calculé au plus juste et les bénéfices de l’entreprise sont plus importants. Par ailleurs les tarifs seront fixes si le travail à effectuer reste le même toute l’année mais il faut savoir négocier ces tarifs si on vous confie un travail plus ardu ou d’une autre nature au cours de l’année.

Comment déclarer ces revenus complémentaires : vous n’avez aucune comptabilité à tenir lorsque vous percevez un ou des salaires d’une ou plusieurs entreprises. Vous déclarez vos ou votre salaire et bénéficiez des abattements de 10 et 20%. Une astuce fiscale qui peut se révéler avantageuse financièrement suivant les cas : renoncer à l’abattement de 10% et déduire vos frais réels de repas, de transport, de documentation, de formation, à condition bien entendu d’être en mesure de les justifier.

Les heures supplémentaires : vous êtes contraint par nécessité de prolonger vos 8 heures de durée journalière de travail pour respecter par exemple, un délai de livraison imposé par votre employeur ? Alors vous avez droit à une majoration de salaire :

• de 25% minimum pour les deux premières heures,
• de 50% minimum pour les heures suivantes. C’est encore la théorie, la réalité peut être différente car il est délicat de comptabiliser les heures ajoutées. Les conventions collectives déterminant peu souvent précisément les temps d’exécution nécessaire pour accomplir une tâche, il vous faut, dans la majorité des cas, négocier avec votre employeur ces heures supplémentaires qui devra se fier à votre honnêteté.

Les congés payés : vous avez droit à une indemnité versée avec votre salaire et égale à 10 % de la rémunération brute, déduction faite des frais d’ateliers. Par ailleurs vous êtes aussi considéré comme salarié de l’entreprise et vous avez donc droit aux mêmes avantages que les employés internes d’une entreprise : jours fériés, ponts, congés pour événements familiaux... Rappelons qu’afin de mieux connaître les différents cas particuliers et les dérogations possibles à ces principes généraux, il peut se révéler utile de vous procurer le texte de la convention collective de votre branche d’activité auprès de l’entreprise à laquelle vous êtes liée.

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